Arrêtés préfectoraux, récépissés....

 
 

Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés préfectoraux, récépissés......

> Arrêté préfectoral portant sur l'extension de l'autorisation de la digue dite de « Mérens Les Vals_Nabre_Village_rive droite », commune de Mérens les Vals, à l'ensemble du système d'endiguement de la zone protégée « Mérens Les Vals_Nabre_Village» du 14 ju - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté préfectoral portant autorisation de la digue dite de Pamiers_Ariège_camping du 14 juin 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AP du 12 fevrier 2013_mise en demeure_barrage GFA NIAC_cme du Carla Bayle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté, du 10 janvier 2014, portant autorisation pour la sécurité du barrage dit de Laricot, commune de Lapenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté du 17 février 2014 portant autorisation du barrage situé en bordure du ruisseau du Bourdil sur la commune de Mazères - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté du 30 avril 2014 portant des prescriptions spécifiques concernant la sécurité du barrage situé sur le ruisseau d’Andorras à Saint-Ybars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté préfectoral du 7 août 2014 relatif à la mise en sécurité du barrage de Carla Bayle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté préfectoral du 04 novembre 2016 portant mise en demeure de déclarer et mettre en sécurité le barrage, situé au lieu dit Galafot, sur la commune de Canté, appartenant à Mme et Mr BETTINI Jean-Marie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 8 novembre 2016 portant constatation de la perte du droit d'eau attaché à l'aménagement dit du moulin de Sarginier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant constatation de la perte du droit d'eau attaché à l'aménagement dit du pont d'Abène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté du 22 décembre 2016 autorisant la Sté GEODIAG à pénétrer dans les propriétés pour opérations de reconnaissance et relevés topographiques pour le démantèlement de la chaussée communale à Ste-Croix-Volvestre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Arrêté préfectoral du 21 décembre 2016 portant constatation de la perte du droit d’eau attaché à l’aménagement dit du moulin de Dun et fixant les conditions de remise en état du site sur la commune de Dun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté préfectoral du 31 mars 2017 portant autorisation d'un prélèvement d’eau sur la source de Gérac, de la construction d’une retenue d’eau dans le cirque de Gérac pour la production de neige de culture et portant règlement d’eau de l’ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 complémentaire portant changement de pétitionnaire pour le barrage situé sur le cours d’eau de Lamouroux au lieu-dit « sous la Charnaude » - Commune du Carla-Bayle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 14 juin 2017 portant modification des délais de recours contentieux de l’arrêté préfectoral portant autorisation d’un prélèvement d’eau sur la source de Gérac, de la construction d’une retenue d’eau pour la production de neige - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 juin 2017 portant régularisation du plan d’eau de la commune de Saint-Ybars et autorisation des travaux d’aménagement, portant règlement d’eau de l’ouvrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 octobre 2017 portant mise en demeure de régulariser la situation de la retenue d’eau située le long du Volp sur la commune de Sainte-Croix-Volvestre, propriété de madame Renée Soux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :