Récépissés, Arrêtés préfectoraux,...

 
 

Veuillez trouver ci-dessous les arrêtés préfectoraux relatifs à l'hydroélectricité

Arrêté préfectoral du 7 août 2017 portant interdiction de variation de niveau d’eau au droit des ouvrages hydrauliques et hydroélectriques sur le cours d’eau du Lez dans le département de l'Ariège

> AP interdiction variation du niveau d'eau sur le Lez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Récépissé et courrier d'autorisation (4 juillet 2017) pour les travaux en rivière – augmentation de puissance – centrale hydroélectrique de Mazères

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> Courrier autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté préfectoral complémentaire du 31 mai 2017 autorisant la SA SHEMA à disposer du débit d’attrait de la passe à poissons situé en rive droite du seuil de Las Rives pour produire de l’énergie hydraulique et fixant les prescriptions applicables à cette production d’énergie hydraulique – Groupe G5

> AP complémentaire autorisant la SA SHEMA à disposer du débit d’attrait de la PAP de Las Rives - Groupe G5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Récépissé du 10 mars 2017 concernant la construction d'une passe à canoës-kayaks et installation de vannes de prise d'eau - Pétitionnaire : Régie Municipale d'électricité de Saverdun

> Récépissé passe canoës-kayaks et vannes de prise d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Récépissé du 22 septembre 2016 portant changement de permissionnaire pour l'aménagement hydroélectrique situé sur le ruisseau de Saint-Nicolas à Fougax et Barrineuf

> récépissé changement de permissionnaire Fougax et Barrineuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté préfectoral du 5 août 2016 constatant la perte du droit fondé en titre attaché à l’aménagement de la Rochelle et fixant les conditions de remise en état du site

> AP perte de droit fondé en titre aménagement de la Rochelle Arget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant rejet de la demande d'autorisation déposée par la société Olympe Energie pour disposer de l’énergie du cours d’eau du Gérul et du Payfoch pour la mise en service d’une usine hydroélectrique sur les communes d’Axiat, Lordat et Garanou

> AP rejet pour disposer de l'énergie des cours d'eau du Gérul et du Payfoch - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant rejet de la demande d'autorisation déposée par la société Olympe Energie pour disposer de l’énergie du cours d’eau du Fontronne pour la mise en service d'une usine hydroélectrique sur les communes d’Axiat et Lordat

> AP rejet pour disposer de l'énergie du cours d'eau de Fontronne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Récépissé de déclaration du 18 mars 2016 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale ruffié sur l’Arget

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Récépissé de déclaration du 13 mai 2016 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la pisciculture La Rochelle sur l’Arget

> récépissé pisciculture La Rochelle sur l'Arget - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de la centrale hydroélectrique d’Ustou sur la commune d’Ustou

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Arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 relatif à la demande de monsieur Jacques Bauzou de disposer de la force motrice des eaux du « Salat » pour exploiter la centrale hydroélectrique  de l’Arial Amont, commune de Saint-Girons

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Arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 portant reconnaissance du droit fondé en titre du Moulin de Bel Air sur la rivière Hers à Lesparrou

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Arrêté préfectoral du 08 décembre 2015 fixant les prescriptions applicables à la fusion des titres des autorisations de la centrale de la Calvière et de la centrale d’Arignac sur le cours d’eau Saurat sans augmentation de la puissance maximale brute

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Arrêté préfectoral du 12octobre 2015 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de lacentrale hydroélectrique du Moulin d’Alas sur la commune de Balaguères

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Arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 portant sur la prolongation du délai d’exécution des travaux de la centrale hydroélectrique de la Mourlasse sur la commune de Lacourt

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Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale de Luzenac sur l’Ariège

> récépissé centrale de Luzenac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale d'Albiès sur l’Ariège

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Récépissé de déclaration du 08 août 2015 de changement de permissionnaire pour l’exploitation de la centrale d'Urs sur l’Ariège.

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Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015 portant retrait d’exploiter la force motrice des eaux de la rivière « le Salat » de la centrale hydroélectrique de la S.A.R.L. Porte de Fer, sur les communes d’Eycheil et d’Encourteich

> AP retrait d'exploiter centrale Porte de Fer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arreté préfectoral du 02 novembre 2017 fixant les prescriptions applicables à la fusion des titres des autorisations de la centrale de la Calvière et de la centrale d'Arignac sur le cours d'eau Saurat sans augmentation de la puissance maximale brute

> AP fixant prescriptions sur cours d'eau Saurat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :