Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64,65,68 et 69 du sous-bassin Garonne

 
 

Index d'articles

  1. Organisme unique
  2. Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les périmètres 63, 64,65,68 et 69 du sous-bassin Garonne

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