Procédures clôturées - Consultation des Avis

 
 

Index d'articles

  1. Biodiversité
  2. Procédures clôturées - Consultation des Avis

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée,

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- Pour les décisions publiées à partir du 1er octobre 2014, l'intégralité des réponses recueillies.