Chasse et faune sauvage

Procédures clôturées - Consultation des avis -

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application des articles L 120-1-- et L 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- la période de publication (minimum 3 mois).

- le texte intégral de la décision publiée.

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- l'intégralité des réponses recueillies lors de la consultation du public.


Arrêté préfectoral portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de L'Aiguillon.

Période de publication : 15 mars au 30 juin 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 13 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle des Salenques (communes des Bordes sur Léze et de Carla-Bayle).

Période de publication : 15 mars au 30 juin 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté préfectoral du 13 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de Beauregard (commune d'Artigat)

Période de publication : 23 février au 31 mai 2018

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> Arrêté préfectoral du 23 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de La Béouze, Ruffat et Boulastech (commune de la Bastide de Sérou).

Période de publication : 21 février au 31 mai 2018

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> Arrêté préfectoral du 19 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de Mirande (commune de Méras).

Période de publication : 21 février au 31 mai 2018

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> Arrêté préfectoral du 19 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de Fouet et de la Serre (commune de Crampagna).

Période de publication : 21 février au 31 mai 2018

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> Arrêté préfectoral du 19 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle de Mouillet (commune de Laroque d'Olmes).

Période de publication : 12 février au 15 mai 2018

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> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 12 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Arrêté préfectoral portant abrogation de la réserve ministérielle dite "Le Château, La Grange et Terrefort" (communes de Baulou et de Cadarcet).

Période de publication : 12 février au 15 mai 2018

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Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Daumazan sur Arize

Période de publication : 9 février au 15 mai 2018

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> Arrêté préfectoral du 7 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


Arrêté préfectoral portant constitution de la réserve de chasse et de faune sauvage de l’association communale de chasse agréée de Celles

Période de publication : 9 février au 15 mai 2018

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté préfectoral du 7 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb