Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de l'Ariège

Les services de l'État en
Ariège

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Agriculture

Aménagement du territoire, habitat, urbanisme

Economie et emploi

Environnement, biodiversité

Sécurité et protection de la population

Solidarité- Cohésion sociale-Egalité femmes-hommes

Transition écologique et énergétique

Citoyenneté-Élections

Dotations publiques

Baromètre de l'action publique
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture de l'Ariège- Sous-préfectures des arrondissements de Pamiers et de St Girons

France Services

Direction départementale des territoires

Direction de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

Sécurité publique

Secrétariat général commun départemental

DREAL- Unité départementale de l'Ariège

Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)

Finances publiques

Armée - Combattants et victimes de guerre

Education Nationale

Défenseur des droits
Publications
Voir toute la rubrique

Annonces judiciaires et légales

Commissaires enquêteurs

Rapports d'activités des installations classées pour la protection de l'environnement

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Transparence SERVICES PUBLICS +

Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)

Examen au cas par cas des projets

Déclaration d'intention

Qual-e-Pref

Consultations régionales

Collectivités territoriales

Cartographie

Consultations du public

Enquêtes publiques

Rapport d'activité des services de l'État

Recueil des actes administratifs
Démarches
Voir toute la rubrique

Etrangers

Carte d'identité et passeport

Certificat d'immatriculation

Armes, règlementation acquisition et détention

Permis de conduire

Chiens dangereux

Télépac

Dons, donations et legs au bénéfice d’une association

Démarches des associations

Débits de boisson

Permis de construire

Armureries, règlementation

Démarches des entreprises

Médailles

Téléservices - Liste des démarches en ligne

Professions règlementées

Manifestation sportive

Loto

Réglementation aérienne

Communes et stations touristiques

Annonces judiciaires et légales

Accueil
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueils des Actes Administratifs de l'Ariège (à partir du 28 avril 2015)
Recueil des actes administratifs AOÛT 2022
Recueil des actes administratifs SEPTEMBRE 2022

Recueil des actes administratifs SEPTEMBRE 2022

Mis à jour le 31/08/2022

Recueil des actes administratifs SEPTEMBRE 2022

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook

Préfet
de l'Ariège

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.