RABAT LES TROIS SEIGNEURS - CRÉATION D’UNE VOIRIE COMMUNALE PRÉVUE PAR EMPLACEMENT RÉSERVÉ AU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
enquêtes conjointes du mardi 17 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022 inclus : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d’une voirie communale prévue par emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) au bénéfice de la commune de Rabat-les-trois-seigneurs (09400) et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération