Bail rural et autorisations d’exploiter
Mis à jour le 06/11/2017
Consultez la note technique spécifique.
La validité d’un bail rural suppose que le preneur soit en règle au regard du contrôle des structures (autorisations d’exploiter).
Consultez la note technique :
Pour en savoir plus sur le contrôle des structures, rendez-vous sur la rubrique autorisations d’exploiter.
Votre contact à la DDT
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Jean-Marc MAUREL
jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
tél. : 05 61 02 15 48