Forêt
PROCEDURES EN COURS
Du 17 février 2024 au 8 mars 2024
| Projet d'arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres d’espaces naturels combustibles dans le cadre de la prévention des incendies de forêts pour le département de l’Ariège |
| https://enqueteur.ariege.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=663314&lang=fr |
| Projet d'arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase |
| https://enqueteur.ariege.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=762272&lang=fr |