Documents listés dans l’article

• Télécharger Décision préfectorale en date du 17 septembre 2019 valant accord sur le programme de travaux connexes et de réaménagement foncier dans le cadre de... PDF - 0,09 Mb - 23/09/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 17 septembre 2019 instituant l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier PDF - 0,08 Mb - 23/09/2019

• Télécharger Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (statuts) PDF - 0,13 Mb - 23/09/2019

• Télécharger Annexe - Listes des parcelles incluses dans les périmètres modifiés PDF - 4,51 Mb - 23/09/2019

• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2020 autorisant l’accès aux propriétés privées nécessaire à la mise en œuvre de l’aménagement foncier agri... PDF - 0,05 Mb - 21/10/2020

• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 19 octobre 2020 définissant les prescriptions environnementales de l’aménagement foncier agricole et forestier de la... PDF - 0,06 Mb - 21/10/2020

• Télécharger Arrêté préfectoral valant accord sur le programme de travaux connexes et de réaménagement foncier dans le cadre de l’aménagement foncier agricole e... PDF - 0,05 Mb - 30/11/2020

• Télécharger Arrêté préfectoral en date du 16 juin 2022 valant accord sur le projet d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) de la c... PDF - 0,05 Mb - 23/06/2022