Enquêtes publiques

 
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MIREPOIX - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)

 

Du lundi 15 novembre 2021 à 14h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00

Projet de classement du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Mirepoix

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Liste des enquêtes en cours ou programmées

Arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique pour la révision du plan de prévention des risques naturels sur la commune de Varilhes.

> 2021_arrêté préfectoral_EP révision PPRPlan de prévention des risques VARILHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb