Enquêtes publiques
Mise à jour le 13/07/2022
![en savoir plus sur [ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
ICPE - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
![en savoir plus sur [MIREPOIX - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
MIREPOIX - PROJET DE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR)
Du lundi 15 novembre 2021 à 14h00 au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00
Projet de classement du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Mirepoix