Dotation d'équipement des territoires ruraux

 

La DETR résulte de la fusion, en 2011, de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

Le dépôt des demandes de subvention DETR 2022 est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. Ci-dessous, vous voudrez bien trouver la circulaire DETR pour 2022 et un guide pour vous aider dans vos démarches.
Les collectivités doivent déposer leur demande directement en ligne sur le site Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-fnadt-dsid-ariege-2022
Les demandes en ligne permettent notamment de délivrer automatiquement et immédiatement un accusé de réception de dépôt de dossier. Pour rappel, les opérations peuvent débuter dès cette date de dépôt du dossier, bien que cet accusé de réception ne préjuge ni de la complétude ni de l'acceptation du dossier.
Opérations éligibles :
-Réalisation d’investissements (écoles, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs, culturels, touristiques...),
-Projets dans les domaines économique, social, touristique et environnemental,
-Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
-De manière très exceptionnelle les dépenses de fonctionnement au titre d’une aide initiale, non renouvelable et lors de la réalisation d’une opération. Ces dépenses ne peuvent être prises en compte que si elles conditionnent la mise en œuvre du projet.

> circulaire_DETR_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> Guide pratique DETR_V8_23_11_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> DETR - Ariège - Liste des projets soutenus en 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb