Dotation d'équipement des territoires ruraux

 

La DETR résulte de la fusion en 2011 de la dotation globale d'équipement des communes (DGE) et de la dotation de développement rural (DDR).

La DETR permet de financer des projets d'investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.La nature des opérations éligibles se décide en commission départementale d'élus sur proposition du préfet.

Opérations éligibles

-Réalisation d’investissements (écoles, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs, culturels, touristiques...),
-Projets dans les domaines économique, social, touristique et environnemental,
-Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
-De manière très exceptionnelle les dépenses de fonctionnement au titre d’une aide initiale, non renouvelable et lors de la réalisation d’une opération. Ces dépenses ne peuvent être prises en compte que si elles conditionnent la mise en œuvre du projet.

DETR 2020 (situation au mois d'octobre)

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), instrument financier majeur au service des collectivités locales, est une dotation destinée aux communes et groupements qui souhaitent entreprendre des travaux d’investissement divers dont les catégories éligibles sont définies par une commission d’élus.

- En 2019, 349 projets ont été accompagnés par de la DETR pour un montant de 10 652 124€, représentant un investissement global de 41 535 180€.

- En 2020, l’État réaffirme son soutien aux collectivités. Pour le département de l’Ariège, l’enveloppe de la DETR s’élève cette année à 10 486 712€.

Cela témoigne que l’État reste un partenaire financier de premier ordre pour de nombreux projets soutenus et initiés par les collectivités locales du département de l’Ariège.

Fonctionnant sur la base d’un appel à projets annuel, la dotation est attribuée par la préfète après une instruction des dossiers au niveau de chaque sous-préfecture pour une meilleure prise en compte des spécificités locales.

Les services de l’État sont à la disposition des maires des communes de l’Ariège et des intercommunalités pour les accompagner dans les projets qu’ils portent au bénéfice des porteurs de projets du département.

Il existe d’autres sources de financements :
- la DSIL « classique » qui a permis de soutenir 13 opérations en 2020 pour un montant de subvention de 2 288 000 €,
- la DSIL « plan de relance » qui a permis de soutenir 21 opérations en 2020 pour un montant de subvention de 4 282 887 €,
- le FNADT (territorial et massif) qui a permis de financer 20 projets en 2020 pour un montant de subvention de 1 067 000 €.

Au total, ce sont près de 18 M€ de crédits d’État qui vont être alloués aux collectivités locales du département en 2020 (hors enveloppe DSID), avec un effet levier important, au service de l’ensemble des habitants de l’Ariège. Cet engagement massif en faveur de l’investissement local, pour des projets d’intérêt général, soutient également le BTPBâtiment et travaux publics, un secteur économique clé pour la relance de notre économie.

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