Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)
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COMMUNE DE BIERT - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
Enquêtes conjointes du 6 au 20 avril 2020
COMMUNE DE Soueix-Rogalle - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
Enquêtes conjointes du 1er au 15 février 2021
![en savoir plus sur [Canalisation de transport de gaz naturel « DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Canalisation de transport de gaz naturel « DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »
Enquête publique unique relative à :
- la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation inter-préfectorale de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel « DN200 - Saint Julien de Briola-Roumengoux » appartenant à la branche « Laurabuc-Verniolle »
- l’enquête parcellaire en vue de l’institution de servitudes d’utilité publique
sur le territoire des communes de Orsans et de Saint Julien de Briola (Aude), de Mirepoix et Roumengoux (Ariège)
Enquêtes conjointes du 22 mars au 24 avril 2021
Accès au registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2364
Consignation des observations à l'adresse suivante : enquete-publique-2364@registre-dematerialise.fr
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Commune de Le PUCH - Expropriation de biens exposés à un risque de mouvement de terrain
Enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur de mouvement de terrains du 12 au 26 avril 2021
![en savoir plus sur [Communes de Pamiers et Bonnac - RD820 - Déviation du Hameau de Salvayre]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Communes de Pamiers et Bonnac - RD820 - Déviation du Hameau de Salvayre
du lundi 11 avril 2022 à 0h au mercredi 11 mai 2022 à 17h : enquête publique unique relative au projet
RD820 – Déviation du hameau de Salvayre (communes de Bonnac et Pamiers) et portant sur la déclaration d’utilité publique de la création d’une déviation de la RD820 au niveau du hameau de Salvayre, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Pamiers et l’enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à l’opération.
RABAT LES TROIS SEIGNEURS - CRÉATION D’UNE VOIRIE COMMUNALE
enquêtes conjointes du mardi 17 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022 inclus : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d’une voirie communale prévue par emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) au bénéfice de la commune de Rabat-les-trois-seigneurs (09400) et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération
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LERCOUL - Enquête parcellaire - Quartier de Tourrens
enquête parcellaire complémentaire, du mardi 19 juillet 2022 au mardi 2 août 2022 inclus, concernant la cessibilité des parcellaires nécessaires à la réalisation du projet d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique desservant le quartier de « Tourrens »
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Enquête publique unique commune de SEIX
Résultat de l'enquête publique relative aux travaux coordonnés dans le lit et en berge du Salat.
- Projet aménagement RD 625
- Arrrêté préfectoral
- Déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - SENTEIN
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Déclaration de cessibilité - LE PORT
Arrêté préfectoral déclarant cessibles des parcelles nécessaires au projet de régularisation de l'emprise des terrains de plusieurs chemins et de quatre parkings situés sur le territoire de la commune de Le Port.
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