Communes de Pamiers et Bonnac - RD820 - Déviation du Hameau de Salvayre

 

du lundi 11 avril 2022 à 0h au mercredi 11 mai 2022 à 17h : enquête publique unique relative au projet
RD820 – Déviation du hameau de Salvayre (communes de Bonnac et Pamiers) et portant sur la déclaration d’utilité publique de la création d’une déviation de la RD820 au niveau du hameau de Salvayre, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Pamiers et l’enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à l’opération.

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ACCÈS AU REGISTRE NUMÉRIQUE

https://www.registre-numerique.fr/rd820-deviation-hameau-salvayre-ariege

DÉPÔT DES OBSERVATIONS SUR LE REGISTRE NUMÉRIQUE

rd820-deviation-hameau-salvayre-ariege@mail.registre-numerique.fr

 

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