Enquête publique unique relative à :
- la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation inter-préfectorale de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel « DN200 - Saint Julien de Briola-Roumengoux » appartenant à la branche « Laurabuc-Verniolle »
- l’enquête parcellaire en vue de l’institution de servitudes d’utilité publique
sur le territoire des communes de Orsans et de Saint Julien de Briola (Aude), de Mirepoix et Roumengoux  (Ariège)

Enquêtes conjointes du 22 mars au 24 avril 2021

Accès au registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2364

Consignation des observations à l'adresse suivante : enquete-publique-2364@registre-dematerialise.fr