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Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée

Mise à jour le 12/10/2021
 

Enquête publique unique du 1er au 22 février 2021 sur le territoire de la commune de Lassur pour l’autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Les Bernières et La Source de la Vallée situés sur la commune de Lassur (Ariège) et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique

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RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

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