Commune de Lassur - CAPTAGES Les Bernières et La Source de la Vallée

 

Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Lassur pour l’autorisation de prélèvements des eaux : enquête préalable à la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection des captages de Les Bernières et La Source de la Vallée situés sur la commune de Lassur (Ariège) et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique

> dossier enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,03 Mb

> AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb