Commune de Val-de-Sos - Captage COUSTATS

 

Enquête publique unique sur la commune de Val-de-Sos : enquête préalable à la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux au titre de l’article L215-13 du Code de l’Environnement et de protection au titre de l’article L1321-2 du Code de la Santé Publique des périmètres de protection du captage de Coustats situé sur la commune de Val de Sos (Ariège) et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

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