Suivi des dossiers 2022
Formulaires |
Intitulé du projetCommune |
Date de réception |
Date limite de décision |
Décision |
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PAPREC Sud-Ouest
Modification des conditions d’exploitation du centre de gestion des déchets | 27/01/22 | 03/03/22 | Non-soumission à évaluation environnementale après examen au cas-par-cas N°2021-005 en date du 16/02/22 | |
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Modification et extension des capacités de la centrale d’enrobage exploitée par la société Colas France sur le site de la carrière exploitée par la société Carrière et Matériaux du Grand Ouest Lieu dit Larlenque Devant à Saverdun | 17/03/22 | 21/04/22 | Non-soumission à évaluation environnementale après examen au cas-par-cas N°2022-007 en date du 13/04/22 | |
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