Suivi des dossiers 2022

Formulaires
Intitulé du projet
Commune
Date de réception
Date limite de décision
Décision

PAPREC Sud-Ouest

Modification des conditions d’exploitation du centre de gestion des déchets
Évolution des activités et des quantités autorisées sur un site ICPE déjà autorisé - Laroque d'Olmes

27/01/22 03/03/22 Non-soumission à évaluation environnementale après examen au cas-par-cas N°2021-005 en date du 16/02/22
Modification et extension des capacités de la centrale d’enrobage exploitée
par la société Colas France sur le site de la carrière exploitée par la société Carrière et Matériaux du
Grand Ouest
  Lieu dit Larlenque Devant à Saverdun
17/03/22 21/04/22 Non-soumission à évaluation environnementale après examen au cas-par-cas N°2022-007 en date du 13/04/22
         

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