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Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)
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COMMUNE DE BIERT - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
Enquêtes conjointes du 6 au 20 avril 2020
COMMUNE DE Soueix-Rogalle - REGULARISATION EMPRISE VOIES COMMUNALES
Enquêtes conjointes du 1er au 15 février 2021
Canalisation de transport de gaz naturel « DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »
Enquête publique unique relative à :
- la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation inter-préfectorale de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel « DN200 - Saint Julien de Briola-Roumengoux » appartenant à la branche « Laurabuc-Verniolle »
- l’enquête parcellaire en vue de l’institution de servitudes d’utilité publique
sur le territoire des communes de Orsans et de Saint Julien de Briola (Aude), de Mirepoix et Roumengoux (Ariège)
Enquêtes conjointes du 22 mars au 24 avril 2021
> Avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,08 Mb
Accès au registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2364
Consignation des observations à l'adresse suivante : enquete-publique-2364@registre-dematerialise.fr
Commune de Le PUCH - Expropriation de biens exposés à un risque de mouvement de terrain
Enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur de mouvement de terrains du 12 au 26 avril 2021
Projet de déviation du hameau de Salvayre à Bonnac et Pamiers
> Avis de la MRAE - format : PDF
- 0,60 Mb
A lire dans cette rubrique
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Enquête publique unique commune de SEIX
Résultat de l'enquête publique relative aux travaux coordonnés dans le lit et en berge du Salat.
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- Déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire - SENTEIN
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Déclaration de cessibilité - LE PORT
Arrêté préfectoral déclarant cessibles des parcelles nécessaires au projet de régularisation de l'emprise des terrains de plusieurs chemins et de quatre parkings situés sur le territoire de la commune de Le Port.
- Enquête publique relative aux travaux du captage de Fontestorbes et instauration des périmètres de protection correspondants