Les services de l'État
en Ariège

Enquêtes conjointes du 6 au 20 avril 2020

• DOSSIER ENQUETE DUP ET EXPROPRIATION PUBLIQUE

Enquêtes conjointes du 1er au 15 février 2021

Avis d'enquête publique et expropriation publique

Enquête publique unique relative à :
- la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation inter-préfectorale de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel « DN200 - Saint Julien de Briola-Roumengoux » appartenant à la branche « Laurabuc-Verniolle »
- l’enquête parcellaire en vue de l’institution de servitudes d’utilité publique
sur le territoire des communes de Orsans et de Saint Julien de Briola (Aude), de Mirepoix et Roumengoux  (Ariège)

Enquêtes conjointes du 22 mars au 24 avril 2021

Accès au registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2364

Consignation des observations à l'adresse suivante : enquete-publique-2364@registre-dematerialise.fr

• Dossier
• ARRETES INTERPREFECTORAUX ET PREFECTORAUX

Enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur de mouvement de terrains du 12 au 26 avril 2021

• AVIS ENQUETE PUBLIQUE
• DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
• Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Dossier
• OBSERVATIONS
• Rapport et conclusions

du lundi 11 avril 2022 à 0h au mercredi 11 mai 2022 à 17h : enquête publique unique relative au projet
RD820 – Déviation du hameau de Salvayre (communes de Bonnac et Pamiers) et portant sur la déclaration d’utilité publique de la création d’une déviation de la RD820 au niveau du hameau de Salvayre, la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de Pamiers et l’enquête parcellaire en vue de l’acquisition des terrains nécessaires à l’opération.

• DOSSIER
• RAPPORT ET CONCLUSIONS

enquêtes conjointes du mardi 17 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022 inclus : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de création d’une voirie communale prévue par emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) au bénéfice de la commune de Rabat-les-trois-seigneurs (09400) et enquête parcellaire en vue de l'acquisition de l'emprise des parcelles nécessaires à l'opération

enquête parcellaire complémentaire, du mardi 19 juillet 2022 au mardi 2 août 2022 inclus, concernant la cessibilité des parcellaires nécessaires à la réalisation du projet d’acquisition au bénéfice de la commune de Lercoul (09220) des terrains d’emprises privées formant rue ouverte à la circulation publique desservant le quartier de « Tourrens »

• DOSSIER
• RAPPORT et CONCLUSIONS