Infrastructures, Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.)

 

VAL DE SOS GOULIER - DUP AIRE DE JEUX

Enquêtes conjointes du 23 août au 7 septembre 2019

en savoir plus sur [Canalisation de transport de gaz naturel «  DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »]

Canalisation de transport de gaz naturel «  DN200-Saint Julien de Briola-Roumengoux »

Enquête publique unique relative à :
- la déclaration d’utilité publique et à l’autorisation inter-préfectorale de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel « DN200 - Saint Julien de Briola-Roumengoux » appartenant à la branche « Laurabuc-Verniolle »
- l’enquête parcellaire en vue de l’institution de servitudes d’utilité publique
sur le territoire des communes de Orsans et de Saint Julien de Briola (Aude), de Mirepoix et Roumengoux  (Ariège)

Enquêtes conjointes du 22 mars au 24 avril 2021

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Accès au registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/2364

Consignation des observations à l'adresse suivante : enquete-publique-2364@registre-dematerialise.fr

en savoir plus sur [Commune de Le PUCH - Expropriation de biens exposés à un risque de mouvement de terrain]

Commune de Le PUCH - Expropriation de biens exposés à un risque de mouvement de terrain

Enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire en vue de l’expropriation de biens exposés à un risque naturel majeur de mouvement de terrains du 12 au 26 avril 2021

 

 

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