CAPTAGE DE RIOU-SOURD - Commune de BONAC IRAZEIN

 

Du lundi 14 février 2022 au jeudi 17 mars 2022 - enquête publique unique sur la commune de Bonac‑Irazein : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de Riou Sourd au titre des articles L. 215-13 et L.214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique pour l’alimentation de la commune de Bonac-Irazein et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L.1321-7 du code de la santé publique.

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RAPPORT ET CONCLUSIONS

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