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Commune de Varilhes
Déclaration d'utilité publique - mise en conformité des puits de Campestre et Lagréou 2
Cette enquête sera ouverte du lundi 25 octobre 2021 jusqu'au mercredi 10 novembre 2021 à 17heures
> AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration d'utilité publique Mise en conformité des puits de Campestre et Lagréou 2 - format : PDF
- 0,05 Mb
Dossier de demande d'autorisation d'exploiter le captage :
> - partie 1 : - format : PDF
- 21,95 Mb
> - partie 2 : - format : PDF
- 21,67 Mb
> - partie 3 : - format : PDF
- 21,62 Mb
> - partie 4 : - format : PDF
- 19,07 Mb
> Avis des services - format : PDF
- 0,18 Mb
Rapport du commissaire enquêteur
> Rapport enquête captage LAGREOU 2 - format : PDF
- 0,78 Mb