Commune de Serres sur Arget - Captage de Las Prados

 

enquête publique unique du mardi 19 avril 2022 au jeudi 19 mai 2022 sur la commune de Serres‑sur‑Arget : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de mise en conformité de la prise d’eau de Las Prados au titre des articles L. 215-13 et L.214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique pour l’alimentation de la commune de Serres-sur-Arget et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L.1321-7 du code de la santé publique.

> avis_enquete_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb