Déclaration d'intérêt général
Mise à jour le 02/06/2021
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- Arrêté préfectoral du 19 septembre 2016 portant déclaration d’intérêt général et autorisation concernant les travaux de protection du hameau de Bielle contre les crues du ruisseau à Ustou
- Arrêté préfectoral du 17 mars 2016 portant déclaration d’intérêt général pour la réalisation des travaux de création de la noue de décharge et de protection des berges du ruisseau du « Jacquart » sur la commune d’Artigat
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Rapport et conclusion du commissaire enquêteur DIG (PAPI)
Rapport et conclusion du commissaire enquêteur relatifs à l'enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du programme de plantation de haies 2014-2018 dans le cadre du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) dans la (...)
- Arrêté inter préfectoral du 10 novembre 2014 prorogeant le renouvellement de la Déclaration d’Intérêt Général des travaux de restauration et d’entretien par le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique de la Haute Vallée de l'Aude
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