CAPTAGE DE LA SOURCE D'ARGEN - Commune de Villeneuve (09800)

 

du mardi 11 janvier 2022 à 14h au jeudi 10 février 2022 à 17h - enquête publique unique sur la commune de Villeneuve en vertu des dispositions des articles R.112-1 à R.112-24 du code de l’expropriation : enquête préalable concernant la demande de déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux du captage de « Source de l’Argen » au titre des articles L. 215-13 et L.214-1 du code de l’environnement et de protection au titre de l’article L. 1321-2 du code de la santé publique pour l’alimentation de la commune de Villeneuve et enquête préalable à l'autorisation préfectorale de distribuer au public l’eau destinée à la consommation humaine, en application de l’article L1321-7 du code de la santé publique.

 

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