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Charte d'engagement de la SNCF sur l'utilisation de produits phytosanitaires

 
 
Charte d'engagement de la SNCF sur l'utilisation de produits phytosanitaires

Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau en application de la loi Egalim, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.

SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a notamment pour mission d’assurer la gestion opérationnelle des circulations sur le réseau ferré national, ainsi que la maintenance de ce dernier, en garantissant la sécurité et la fiabilité des circulations ferroviaires de 5 millions de voyageurs quotidiens.
L’entreprise entretient et modernise en continu 30 000 kilomètres de lignes, empruntés chaque jour par 15 000 trains, traversant plus de 8 200 communes.

La présence de végétation sur les voies ou à proximité peut avoir des incidences déterminantes sur la sécurité ferroviaire. Il s’avère dès lors indispensable pour SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau d’en assurer la maîtrise.

Compte-tenu du linéaire de voies circulées, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a développé au fil du temps différentes techniques de maîtrise de la végétation, intégrant notamment l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse, afin d’assurer cet objectif impératif de sécurité.
SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau fait sans cesse évoluer ses pratiques et s’est engagée depuis quelques années dans une stratégie globale visant à ne plus utiliser de glyphosate d’ici fin 2021 et à réduire l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse.  

Dans l’intervalle, comme le prévoit le code rural et de la pêche maritime (articles L. 253-8 III, D. 253- 46-1-2 à D. 253-46-1-5), SNCF Réseau formalise par la présente charte les engagements qu’elle entend prendre en matière d’information des résidents et des personnes présentes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, des distances de sécurité et des mesures de
protection équivalentes ainsi que des modalités de dialogue et de conciliation avec les habitants concernés.

Charte d'engagement de la SNCF sur l'utilisation de produits phytosanitaires

> 21 02 17_SNCF Reseau - Charte d'engagements relative � l'utilisation des produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

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