Contre les violences faites aux femmes

Mis à jour le 15/12/2020

Le 7ème plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes  a été présenté et signé,  en présence de la préfète de l’Ariège, du procureur de la République et de la présidente du conseil départemental, mardi 15 décembre 2020  à la préfecture.

Le 7ème plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes élaboré à partir de la synthèse des propositions du Grenelle des violences conjugales, est conçu autour des 3 axes majeurs : le développement de la formation des professionnels, l’ amélioration du repérage, de la protection et de l’accompagnement des victimes dans leur parcours judiciaire, médical et social, et la coordination des réponses locales.
La politique de lutte contre les violences sexistes en Ariège s’appuie sur un large partenariat qui engage depuis de nombreuses années des acteurs locaux, qui se sont fortement mobilisés pour le Grenelle des violences conjugales en 2019. Au cours de 9 sessions de travail, 95 personnes représentant 27 structures institutionnelles ou associatives ont formulé 59 recommandations de portée nationale ou locale qui ont constitué les bases du 7ème plan.

Violences sexistes : des chiffres à la hausse

Une femme décède tous les 2 jours et demi, victime de son conjoint ou de son ex-conjoint. En 2019, 146 femmes, 27 hommes et 25 enfants ont été tués dans un contexte de violences conjugales. Environ 213 000 femmes sont victimes, chaque année, de violences psychologiques, physiques ou sexuelles commises par le conjoint ou l’ex. Seule 1 sur 5 dépose plainte.

30% des femmes ont déjà été harcelées ou agressées sexuellement sur leur lieu de travail

94 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de viols et/ou de tentatives de viols sur une année, 9 sur 10 connaissent l’agresseur, 1 sur 10 déclare avoir déposé plainte. 86 % des victimes de violences sexuelles enregistrées par les services de police et de gendarmerie sont des femmes.

Le département de l’Ariège n’est pas épargné

Une femme a été tuée par son mari en avril 2019

En 2019, 437 victimes de violences conjugales soit 422 femmes et 15 hommes ont été recensées au moyen des fiches navettes par les services de gendarmerie et de police, les hôpitaux, les services et associations d’aide aux victimes, les services sociaux… Le nombre de victimes est en constante progression ces dernières années puisque l’on comptait, en 2018, 429 victimes (416 femmes et 13 hommes, 383 victimes en 2017 (366 femmes et 17 hommes), 328 en 2016, 271 en 2015, 263 en 2014, 282 en 2013, 218 en 2012, 279 en 2011.
La tendance en forte hausse de 2020 (472 victimes recensées au 8 décembre 2020) révèle que cette année si particulière marquée par 2 confinements qui reviennent à emprisonner les victimes dans un huis-clos avec leurs agresseurs, a favorisé la recrudescence des violences conjugales.

La lutte contre les violences sexistes grande cause du quinquennat

L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat. La lutte contre les violences sexistes en est le premier pilier, soutenu par un engagement continu de l’État.

En 2020, les 46 mesures issues du Grenelle ont été engagées, 39% sont en cours de réalisation et 61% sont effectives, dont :

- Levée du secret médical en cas de danger immédiat pour la victime (loi du 30/7/2020)

- Élaboration d’une grille d’évaluation du danger pour les forces de l’ordre

- Création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux en police et gendarmerie

- Création de 1000 places d’hébergement d’urgence dédiées aux victimes de violences conjugales

- Déploiement des bracelets anti-rapprochement ;

- Création des 17 premiers centres de prise en charge des auteurs (dont un en Occitanie à

Montpellier).

Les lois du 28 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 sont venues renforcer le dispositif législatif de lutte contre ces violences.

Durant la crise sanitaire plusieurs mesures d’urgence ont été prises et la communication sur les dispositifs d’alerte a été renforcée

Plateforme téléphonique 3919, de 9h à 21h tous les jours, week-end et jours fériés inclus, désormais accessible aux personnes en situation de handicap du lundi au vendredi de 9H à 19h

Plateforme 114 accessible par SMS en cas de danger immédiat ;

Plateforme de signalement en ligne www.arretonslesviolences.gouv.fr

Dispositif d’alerte auprès des pharmacies qui permet aux victimes ou à leur entourage d’alerter un pharmacien à tout moment afin de faire le lien avec les forces de police et de gendarmerie intervenant alors en urgence

Permanences des services d’aide aux victimes et des associations spécialisées(organisation en Ariège d’un dispositif organisation d’un dispositif d’accompagnement à distance des victimes comprenant l’organisation d’une permanence téléphonique assurée par les 2 associations spécialisées d’aide aux victimes de violences sexistes et accompagnée au besoin de déplacements au domicile des victimes, un dispositif d’appui territorial sur l’est et l’ouest du département à partir des CISPD/CIAS et une cellule de vigilance interprofessionnelle afin d’échanger entre professionnels sur les situations inquiétantes, les évaluer et alerter.

Numéro national dédié à l'écoute des auteurs de violences : 08.019.019.11 ouvert 7jours/7 de 9h à 19h

Renforcement des mises à l’abri de victimes via le 115,

Éviction renforcée des auteurs et financement de nuitées d’hôtel ou en centre d’hébergement lorsqu’aucune solution personnelle n’était trouvée

3 M€ supplémentaires débloqués à destination des associations spécialisées (dont 23 052€ supplémentaires pour l’Ariège)

Ces dispositifs sont toujours en cours

Le 7ème plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes

Ce plan été élaboré à partir de la synthèse des propositions du Grenelle, complétée par des mesures relatives à lutte contre les violences sexuelles, les violences sexistes au travail et la prostitution.

Organisé autour des 3 grands axes retenus pour la synthèse du Grenelle, il permettra de

1 Développer la formation des professionnels et la sensibilisation

Sensibiliser les professionnels des services de sécurité, les professionnels de santé, des agents d’accueil des services sociaux, les professionnels du social avec des formations croisées par bassins de vie avec les gendarmes et policiers

Informer les victimes avec la réalisation et la diffusion d’outils de communication sur les lieux ressources et dispositifs d’accueil et de prise en charge existants,

Sensibiliser les jeunes sur le respect, les relations filles /garçons

2 Améliorer le repérage, la protection et l’accompagnement des victimes dans leur parcours judiciaire, médical et social

Développer les outils de repérage : tablette aux urgences de l’hôpital, grille d’évaluation du risque de féminicide auprès des travailleurs sociaux

Renforcer les dispositifs d’accueils et d’accompagnement : création ISCG, soutien aux dispositifs et outils spécialisés d’accueil de jour et LEAO (permanences spécialisées pour les victimes de violences sexistes), téléphone grave danger,

Formaliser les procédures d’accueil et d’information des victimes en matière de dépôt de plainte, de violation de mesures de protection, de demandes d’ordonnance de protection.

Faciliter l’hébergement en développant l’offre d’hébergement en diffus pour les victimes et leurs enfants et des solutions d’hébergement pour l’auteur pour évincé du domicile,

Faciliter la sortie des violences par des dispositifs d’appui matériel aux victimes : aide CAF et appui à la mobilité

Prévenir la récidive les auteurs par le développement du suivi socio-judiciaire et la prise en charge psychosociale adaptée

3 Coordonner les réponses locales et la visibilité départementale

Organiser la prise en charge globale des situations (victimes, enfants, auteurs) au plus près des territoires par des contrats locaux sur les violences sexistes qui coordonnent l’action des professionnels

Coordonner l’ensemble de cette lutte au sein d’un protocole global de traitement des violences conjugales

Renforcer les financements et les outils d’évaluation et d’information.

7ème plan départemental de lutte contre les violences faites aux femmes

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