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Lutte contre l'alcoolémie au volant

 
 
Lutte contre l'alcoolémie au volant

En Ariège depuis le 1er janvier 2021, l'éthylotest anti-démarrage peut être proposé aux conducteurs  comme alternative à la suspension du permis de conduire ou après avis de la commission médicale ainsi que par décision judiciaire à tous les stades de la procédure.

L’éthylotest anti-démarrage est un instrument de mesure du taux d’alcool dans l’air expiré associé au système de démarrage du véhicule qui interdit le démarrage d’un véhicule si le taux d’alcool est positif ou si le démarrage n’a pas eu lieu dans les deux minutes qui suivent le résultat du premier souffle. Dès lors que le moteur du véhicule a démarré, l’équipement demande de manière aléatoire (entre 5 et 30 mn après le démarrage du moteur) un nouveau souffle qui doit lui aussi être réalisé à l’arrêt; le conducteur dispose alors d’un délai de 20 mn pour effectuer ce nouveau contrôle. Ce second souffle permet de contrôler que le taux d’alcool dans le sang est inférieur à la limite. Si ce contrôle n’est pas effectué, le véhicule ne redémarrera pas une fois arrêté et devra être remorqué.

Pourront bénéficier de l’EAD, les conducteurs dont le taux d’alcoolémie est supérieur ou égal à 0,40 mg/l d’air expiré (soit 0,80g/l de sang) mais inférieur à 1,80 g/l et qui n’entrent pas dans les critères d’exclusion ci-après :

  • récidivistes,
  • titulaires d’un permis de conduire probatoire ,
  • conducteurs non-résidents en France,
  • auteurs d’infractions multiples,
  • responsables d’accidents en état d’alcoolémie.

Les forces de l’ordre informent le contrevenant, lors de la mesure de rétention de son permis de conduire, de la possibilité d’opter pour l’EAD. La décision doit être formulée dans les 10 jours qui suivent la réception de l’arrêté portant suspension du titre.

La préfète prendra alors un arrêté permettant au contrevenant de conduire uniquement des véhicules équipés d’un EAD en lieu et place de l’arrêté de suspension administrative du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder un an.

Par la suite, le tribunal, au moment où le contrevenant lui sera présenté, pourra décider de prolonger cette obligation pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans et choisir le montant de l’amende encourue en tenant compte de l’installation de l’EAD, ce qui permettra de compenser le coût de son installation restant à charge de la personne en infraction.

En effet, l’installation d’un éthylotest anti-démarrage par un opérateur agréé, est à la charge du contrevenant qui peut acheter ou louer le matériel.

En Ariège, deux entreprises sont agréées pour l’installation et la vérification des dispositifs EAD : Euromaster à Pamiers et Établissement Fauré à Pamiers.

Cette mesure, véritable alternative à la suspension du permis de conduire, permettra à ceux qui en seront les bénéficiaires de pouvoir continuer à conduire tout en garantissant la sécurité des autres usagers de la route et de conserver leur activité professionnelle.

Si une personne bénéficiant de l’EAD est contrôlée, elle doit présenter l’arrêté qui lui a été notifié ainsi que l’attestation délivrée par l’installateur agréé.

Si elle conduit un véhicule non équipé du dispositif, elle s’expose à des sanctions pénales, une contravention de 5° classe et des peines complémentaires : suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans, obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule.

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Barème départemental des suspensions administratives du permis de conduire

> Bareme 2020_EAD_dec_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Plus d'informations sur le site de la Sécurité routière