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Pass sanitaire

 
 
Pass sanitaire

Depuis le 21 juillet 2021, le Pass sanitaire était obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes. A compter du 9 août 2021, le seuil de 50 personnes disparaît et le Pass sanitaire s’applique également dans les cafés et les restaurants, certains grands centres commerciaux, en avion, en train et en car.

Le Pass sera aussi demandé lorsque vous rendrez visite à des personnes hospitalisées, ou à des personnes adultes en établissements, pour protéger les personnes les plus à risque de faire des formes graves de la Covid.

A compter du 9 août 2021 l’obligation de Pass sanitaire qui consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes : justificatif de statut vaccinal, résultat négatif d’un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures, ou certificat de rétablissement à la suite d’une contamination est donc étendu aux espaces suivants :

  • les établissements de loisirs (musées, salles de spectacles, théâtres, cinémas, bibliothèques, festivals, discothèques, salles de sport couvertes et de plein air…)
  • les restaurants et les débits de boissons, à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire
  • les établissements de santé (y compris les EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes), à l’exception des services d’urgences, pour les visites de patients hospitalisés et l’accueil de patients pour des soins programmés
  • les transports publics de longue distance interrégionaux (TER, TGVTrain à grande vitesse, autocars…)
  • certains centres commerciaux dont la taille et la fréquentation le justifient (notre département n’est pas concerné).

Cette obligation s’impose dès la première personne accueillie. À partir du 30 août 2021, les personnes intervenant dans ces établissements devront présenter leur Pass sanitaire pour exercer leurs fonctions.
Cette obligation s’appliquera aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

La présentation du Pass sanitaire doit être contrôlée par l’exploitant de l’établissement ou le responsable de l’événement, qui ne pourra cependant pas exercer un contrôle d’identité. En cas d’infraction à cette obligation, le gestionnaire sera mis en demeure par le préfet de département de se conformer à la réglementation en vigueur dans un délai de 24 h maximum, sous peine d’une fermeture administrative de son établissement et d’une amende de 9 000 € en cas de récidive.

En cas de refus de présentation du Pass sanitaire ou de tentative de fraude au Pass sanitaire, des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 10 000 € d’amende, sont prévues par l’article L. 3136-1 du code de la santé publique,

Les personnes munies d’un certificat de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 se verront attribuer un document équivalent au Pass sanitaire.

À compter du 15 septembre 2021, l’ensemble des professionnels de santé et des personnes intervenant dans des établissements de santé devront être vaccinés contre la covid-19, sauf contre-indication médicale reconnue.

Entre le 10 août et le 15 septembre, 2021 ces personnes devront présenter un Pass sanitaire pour accéder à l’établissement dans lequel elles exercent leurs fonctions.

Ces dispositions concernent également les psychologues, les psychothérapeutes, les ostéopathes et chiropracteurs, les étudiants des établissements préparant à l’exercice de fonctions de santé, les professionnels de santé employés par un particulier, les prestataires de services et distributeurs de matériels à destination des établissements de santé, les personnes exerçant l’activité de transport sanitaire (ambulances), ainsi que les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Le Pass sanitaire pourra être utilisé soit en format numérique via l’application TousAntiCovid (cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge), en format papier en présentant directement les différents documents (preuves de tests négatifs RT-PCR, antigénique, preuves de rétablissement ou attestation de vaccination). Les exploitants des événements / établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier.

Plus d'informations sur

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire