Tribunal Paritaire des Baux Ruraux

 
 

Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a été créé pour arbitrer les litiges opposant bailleurs et fermiers.

adresse :

14 boulevard du Sud
BP 50078
09008 FOIX CEDEX

téléphone :

05 81 29 11 65

Consultez la note technique (une mise à jour doit être faite) :

> Le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Votre contact à la DDT  :
Jean-Marc MAUREL
tél. : 05 61 02 15 48
mél. : jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr