Arrêtés préfectoraux de prescriptions spéciales

Arrêté de prescription spéciale

 
 

2021

> AP du 7/06/21 de prescriptions spéciales applicables au GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de Vicdessos, lieu dit « La Bexane » sur le territoire de la commune de CAPOULET-JUNA... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AP du 19/01/2021 de prescriptions spéciales imposant à la société Ariège Biomasse Cogénération (ABC) la réalisation d’une évaluation de l’impact en... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

2019

Viacanis Mushing - M. Cédric NUNES à St-Paul de Jarrat

> AP 15/03/19 de prescriptions spéciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

2017

 Société CBDTA à Saverdun

> Arrêté préfectoral rectificatif en date du 17-08-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Arrêté préfectoral du 11 août 2017 fixant une prescription spéciale à la société CBDTA pour son installation de fabrication de charbon de bois de Saverdun, au lieu-dit Le Salutou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb