Permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale PV flottante
Date de l'enquête publique : lundi 20 mars 2023 à 10 heures au vendredi 21 avril 2023 à 12 heures
Dates de permanence :
- lundi 20 mars de 10 heures à 12 heures
- mercredi 29 mars de 14 heures à 17 heures
- mardi 11 avril de 10 heures à 12 heures
- vendredi 21 avril de 9 heures à 12 heures
Adresse pour la remise des contributions par voie électronique : enquete_publique_4509@registre-dematerialise.fr
Attention, seules les contributions par voie électronique expédiées entre les dates et heures limites de l'enquête publique seront prises en compte.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
I - Dossier de permis de construire
II - Avis de l'autorité environnementale et réponse
III - Avis et consultation des services
Télécharger Avis SNCFSociété nationale des chemins de fer français PDF - 0,38 Mb - 16/03/2023
Télécharger Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,23 Mb - 16/03/2023
Télécharger avis SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,04 Mb - 16/03/2023
IV - Modalités d'organisation de l'enquête publique
V - Rapport d'enquête + procès-verbal de synthèse + conclusions et avis du commissaire enquêteur (remis le 9/05/2023)
Documents listés dans l’article
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