Récepissés, arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux en rivière

Télécharger Récépissé du 15/12/2022 concernant la création d'aires d'embarquement pour les canoës sur les communes de Teilhet et de Les Pujols PDF - 0,05 Mb - 20/01/2023

Arrêté préfectoral du 20 février 2023 et Récépissé du 13 décembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la régularisation d’une prise d’eau pour de la production hydroélectricité sur la commune de SEIX

Télécharger seix_AP_prescription spé PDF - 1,01 Mb - 23/02/2023

Télécharger seix_recepisse_complet_irregulier PDF - 0,14 Mb - 23/02/2023

Télécharger seix_CourrierPetitionnaire_CompletRegulier avec AP PDF - 0,09 Mb - 23/02/2023

Récépissé concernant les travaux de réfection du pont enjambant le Vicdessos sur la RD 508 sur les communes de NIAUX et d'ALLIAT

Télécharger RecepisseDeclaration_Tvx.PontRD508_Alliat-Niaux_CD09_16fev2023-2 PDF - 0,01 Mb - 11/04/2023

Récépissé concernant les travaux de réfection d'un pont de la RD 34 sur la commune de MERCENAC

Télécharger mercenac recepisse pont RD34 PDF - 0,01 Mb - 11/04/2023

Récépissé concernant la protection des berges du parking MA (Menuiseries Ariégeoises) sur la commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT

Télécharger RecepisseDeclaration_ProtectionBerge_MA_St.PaulDeJarrat_17mar2023 PDF - 0,01 Mb - 18/04/2023

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