Récepissés, arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux en rivière

Arrêté préfectoral du 20 février 2023 et Récépissé du 13 décembre 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la régularisation d’une prise d’eau pour de la production hydroélectricité sur la commune de SEIX
Récépissé concernant les travaux de réfection du pont enjambant le Vicdessos sur la RD 508 sur les communes de NIAUX et d'ALLIAT
Récépissé concernant les travaux de réfection d'un pont de la RD 34 sur la commune de MERCENAC
Récépissé concernant la protection des berges du parking MA (Menuiseries Ariégeoises) sur la commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT