Arrêtés préfectoraux d'enregistrement et complémentaires

 

2020

> AP du 29/10/2020 portant enregistrement de la société Forges de Niaux pour son usine de fabrication de pièces pour machines agricoles et forestière... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> AP du 8/09/20 portant enregistrement pour l’exploitation de l’installation du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de BERDOT en application de l’article L.512-7 du code de l’envir... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> AP du 26/02/20 autorisant la société SAS Malet Grands Chantiers à exploiter de façon temporaire une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

2019

> APC du 7/06/19 portant enregistrement d’une station de transit de produits minéraux et de déchets non dangereux inertes sur la commune de Saverdun... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Blanchisserie Midi-Pyrénées AP du 3/05/2019 - Enregistrement de l'activité sur le site de Pamiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

2018

> SARLSociété à responsabilité limitée ARIEGE BIOMETHANE - AP du 8/12/18 portant enregistrement de l'unité de méthanisation d'effluents d'élevage et de déchets vert - Ludiès - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

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