Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 
 

Index d'articles

  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -
Vous trouverez dans la présente rubrique les consultations publiques réalisées en application des articles L. 120-1-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet d'arrêté préfectoral fixant les fourchettes de plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département de l'Ariège.

Période de consultation du public : du 13 avril au 3 mai inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)

5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème, d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : annick.fraisse@ariege.gouv.fr

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Projet de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Projet d'arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

Période de consultation du public : du 13 avril au 3 mai inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)

5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème, d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : annick.fraisse@ariege.gouv.fr

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Projet de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Projet d'arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département de l’Ariège.

Période de consultation du public : du 13 avril au 3 mai inclus.

Vous pouvez formuler vos observations :

- soit par voie postale, par courrier adressé à la direction départementale des territoires – service environnement- risques –  BP 10102 – 10 rue des Salenques – 09007 FOIX CEDEX.

- soit en utilisant le formulaire en ligne (cliquer ici)

AVIS IMPORTANT : Ce formulaire est paramétré pour éviter les répétitions de réponses provenant d'une même personne (mémorisation de l'URL par le robot-enquêteur). Ainsi, vous ne pourrez pas modifier vos observations ni en émettre de nouvelles après validation du questionnaire.

Le présent formulaire comprend :

3 champs d'informations générales,

1 question à choix multiple concernant votre avis général sur le projet d'arrêté (un seul choix possible)

5 zones de texte vous permettant d'exposer, un par un, les arguments étayant votre avis.

En cas de problème, d'erreur ou si le nombre de vos arguments est supérieur à 5, veuillez adresser un message à l'adresse suivante : annick.fraisse@ariege.gouv.fr

> Note de présentation du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Projet de décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb