Chasse et faune sauvage

Procédures en cours

 
 

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  1. Chasse et faune sauvage
  2. Procédures en cours
  3. Procédures clôturées - Consultation des avis -

Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine dans le département de l'Ariège

Consultation du public : du 10 au 31 décembre 2021

Établie au titre de l'article L120-1-11 du code de l'environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement

Rappel de la réglementation :  

-Code rural et de la pêche maritime, notamment le livre II, les articles L201-1, L 223-1 à L.223-8, D.201-1 à D.201-4 et R.223-3 à R.223-8 ;

-Code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1, L. 427-6 ;
-Arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovidés et des caprins ;

- Arrêté ministériel du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et de deuxième catégorie pour les espèces animales ;
-Arrêté ministériel du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage ;
-Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-699 du 19/9/2018 : Sylvatub- changement de niveau de surveillance.

-Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-708 du 24/9/2018 : surveillance épidémiologique de la tuberculose dans la faune sauvage en France : dispositif Sylvatub.

Contexte :

Depuis 2010, dix-sept foyers de tuberculose bovine ont été détectés en Ariège, dont dix dans la commune du Mas d' Azil, et deux dans la commune de Méras.

Parallèlement, les prélèvements effectués sur cette zone depuis 2012 ont permis de détecter trois cas de tuberculose dans la faune sauvage, sur deux blaireaux dans les communes du Mas d' Azil et Camarade, et un sanglier dans la commune de Camarade. De plus, deux blaireaux ont été détectés positifs dans les communes de Latrape et Montbrun-Bocage en Haute-Garonne, proches de l' Ariège, ainsi qu’un foyer en 2020 dans un élevage bovin à Latrape.

Le projet d’arrêté présenté prévoit une zone infectée : communes de Allières, Les Bordes sur Arize, Camarade, Campagne sur Arize, Clermont, Daumazan sur Arize, Durban sur Arize, Fornex, Gabre, La Bastide de Besplas,Le Mas d' Azil, Mauvezin de Sainte-Croix, Merigon, Montesquieu-Avantes, Montfa, Montséron, Sabarat etThouars sur Arize, et une zone de prospection: communes de Aigues Juntes, Carla Bayle, Castelnau-Durban, Casteras, Castex, Contrazy, La Bastide de Sérou, Lanoux, Lasserre, Lescure, Lézat sur Lèze, Meras, Montardit, Montegut-Plantaurel, Montjoie en Couserans, Pailhes, Rimont, Sieuras, Sainte-Croix Volvestre, Sainte-Suzanne et Saint-Ybars. Ces zones sont définies par l’arrêté préfectoral SA017PB054 du 8 juin 2017 portant déclaration d’infection d’un territoire du département de l’Ariège au titre de la tuberculose bovine.

Au total, pour le département de l' Ariège, 18 communes sont classées en zone dite «infectée » et 21 communes en zone de «de prospection ».

Ces mesures sont prises en application des prescriptions de la commission Nationale SYLVATUB qui a classé le département de l' Ariège en niveau 3, demandant la mise en place de mesures de surveillance renforcées des populations de blaireaux dans la zone à risque « tuberculose », afin de limiter l’ampleur de la contamination de la faune sauvage.

Le présent arrêté décrit les mesures relatives au plan spécifique blaireau pour le département de l' Ariège, en complément d’un arrêté similaire qui sera prescrit par le Préfet de Haute-Garonne pour la partie de territoire infecté qui le concerne.

> ART_NR_blaireaux_2022-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Modalités de consultation :

En application de la loi du 27 décembre 2012, de l’article L120-1du code de l’environnement et de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté définissant l’organisation des prélèvements de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine est mis à consultation du public sur le site internet des services de l’État du département de l' Ariège pendant 3 semaines. La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de l' Ariège pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.

 

Les personnes souhaitant faire des observations sont invitées à les faire :

  • Par voie électronique à l'adresse: dd et spp@ariege.gouv.fr
  • Ou par voie postale à l’adresse suivante : DDETSPP – service santé et protection animales et de l’environnement – 9 rue du Lieutenant Paul Delpech BP 130 – 09003 FOIX Cedex, le cachet de la poste faisant foi.

Consultation du public : du 20 avril au 11 mai 2022

> NOTE DE PRÉSENTATION établie au titre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

http://enqueteur.ariege.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/416846?lang=fr

> Projet d’arrêté préfectoral fixant les fourchettes des plans de chasse aux grands gibiers pour la campagne de chasse 2022/2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> NOTE DE PRÉSENTATION établie au titre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

http://enqueteur.ariege.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/867548?lang=fr

> Projet d’arrêté préfectoral portant définition des secteurs où la présence de la loutre est avérée dans le département de l’Ariège pour la période... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> NOTE DE PRÉSENTATION établie au titre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du principe... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

http://enqueteur.ariege.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php/537473?lang=fr

> Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022/2023 dans le département de l’Ariège - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb