La note et le projet d’arrêté ci-dessous ont été mis à la consultation du public du 4 au 25 mai 2023. Une consultation du public est également organisée sur les sites internets des services de l’État de l’Aude et en Haute-Garonne.

Vous trouverez ci-après la note de synthèse des avis recueillis:

Télécharger Synthèse de la consultation du public relative à l’arrêté inter-préfectoral définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures... PDF - 0,07 Mb - 08/06/2023

Télécharger Annexe- synthèse de la consultation du public-projet d'ACI PDF - 0,09 Mb - 08/06/2023

Télécharger Note de présentation ACI_consultation du public_SC PDF - 0,06 Mb - 04/05/2023

Télécharger 1_20230503_Secheresse_Projet_ACI_consultation PDF - 0,16 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe0_Sommaire PDF - 0,03 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe1_CRE PDF - 0,04 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe2_Zones_Alerte PDF - 9,41 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe3_Points_Suivi PDF - 4,90 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe4_Defaillance_Montbel PDF - 1,11 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe5_Defaillance_Filhet PDF - 0,09 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe6_ONDE PDF - 5,19 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe7_Mesures_Restrictions PDF - 1,15 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe8_Tours eau PDF - 7,35 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe9_Communes PDF - 1,34 Mb - 04/05/2023

Télécharger 2_Annexe10_Définitions PDF - 0,05 Mb - 04/05/2023

Consultations clôturées

1/ Arrêté préfectoral réglementant la pêche en Ariège

Télécharger Arrêté préfectoral du 22 février 2023 réglementant la pêche dans le département de l’Ariège pour 2023 et suite PDF - 0,73 Mb - 24/02/2023

Télécharger Annexe I : dates d'ouverture et de clôture de la pêche PDF - 0,06 Mb - 24/02/2023

Télécharger Motifs de la décision d'instaurer des dates d’ouverture et des conditions d’exercice de la pêche dans le département de l’Ariège PDF - 0,05 Mb - 24/02/2023

Télécharger Synthèse de la consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral réglementant la pêche dans le département de l’Ariège PDF - 0,04 Mb - 24/02/2023

2/ Arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche dans le département de l'Ariège

Télécharger Arrêté préfectoral du 22 février 2023 instituant des réserves de pêche sur certains cours d’eau et plans d’eau du département pour l'année 2023 PDF - 0,07 Mb - 24/02/2023

Télécharger Motifs de la décision d'instaurer des réserves de pêche sur certains cours d’eau ou plans d’eau du département PDF - 0,04 Mb - 24/02/2023

Télécharger Synthèse de la consultation du public relative au projet d’arrêté préfectoral instituant pour 2023 des réserves de pêche sur certains cours d’eau e... PDF - 0,05 Mb - 24/02/2023

3/Arrêté préfectoral instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département de l'Ariège

Télécharger Arrêté préfectoral du 22 février 2023 instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du départemen... PDF - 0,08 Mb - 24/02/2023

Télécharger Motifs de la décision d'instaurer des parcours "sans tuer" ou "no-Kill" (remise à l’eau immédiate des spécimens capturés de toutes les espèces) sur... PDF - 0,04 Mb - 24/02/2023

Télécharger Synthèse de la consultation du public sur l’arrêté préfectoral instituant des parcours "Sans tuer" ou "No-Kill" (remise à l’eau immédiate des spéci... PDF - 0,04 Mb - 24/02/2023

Consultation clôturée du 2 janvier 2023 au 2 avril 2023 : documents disponibles jusqu'au 30 juin 2023

Télécharger Arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune piscicole au sens du L. 432-3 du code... PDF - 0,06 Mb - 02/01/2023

Télécharger INVENTAIRES RELATIFS AUX FRAYÈRES ET AUX ZONES D’ALIMENTATION OU DE CROISSANCE DE LA FAUNE PISCICOLE AU SENS DU L.432-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT PDF - 0,12 Mb - 02/01/2023

Télécharger Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissa... PDF - 0,04 Mb - 02/01/2023

Télécharger Motifs de la décision de modifier l'arrêté préfectoral relatif aux inventaires des frayères et zones d'alimentation ou de croissance de la faune pi... PDF - 0,04 Mb - 02/01/2023