Consultations en cours et clôturées

Mis à jour le 23/01/2023

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Vous trouverez dans la présente rubrique les résultats des consultations publiques réalisées en application de l'article L 120-1-II du code de l'environnement dans le cadre de la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Pour chaque décision, sont publiés :

- le texte intégral de la décision publiée,

- la synthèse des observations recueillies lors de la consultation du public.

- les motifs de la décision.

- la période de publication (minimum 3 mois).


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