Au sujet de la zone vulnérable nitrates

Depuis le 15 juillet 2021, une nouvelle zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne est délimitée.

L'arrêté, publié au recueil des actes administratifs, fait suite à une phase de concertation réalisée d’octobre 2020 à mars 2021 et une phase de consultation menée d’avril à juin 2021. La commission planification de bassin Adour-Garonne a émis un avis favorable au projet de classement, le 23 juin 2021.
Pour plus d’information sur la procédure menée, je vous invite à prendre connaissance des éléments publiés sur le site internet de la DREAL de bassin à l’adresse suivante: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html.

Ci-dessous la carte de la zone vulnérable en Ariège et l'arrêté de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne.

Au sujet des programmes d’actions (national et régional) à appliquer à une zone vulnérable

En application de la directive "Nitrates", des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines, les eaux douces superficielles, les eaux des estuaires et les eaux côtières et marines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à plusieurs générations de programme d’actions. Depuis la cinquième génération, le programme d’actions « nitrates » est constitué :

• d’un programme d’actions national (PAN), qui contient huit mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises
• et de programmes d’actions régionaux (PAR) qui, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, renforcent certaines mesures du programme d’actions national et fixent des actions supplémentaires nécessaires à l’atteinte des objectifs de qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates.

Ci-dessous les arrêtés relatifs aux programmes d’actions à mettre en œuvre sur la zone vulnérable du  bassin Adour-Garonne

• Arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables.
• La dernière version du programme d’action national a été modifié par arrêté du 30 janvier 2023.
• Une version consolidée de l’arrêté ministériel définissant le cadre national des mesures est disponible au lien https://www.legifrance.gouv.fraffichTexte.do;jsessionid=BC8135D2B79F9F27B095F8A2F23DCA6A.tplgfr36s_3?cidTexte=JORFTEXT000025001662&dateTexte=20181230
• Arrêté du 21 décembre 2018, portant programme d’actions régional Occitanie sur la zone vulnérable nitrates

• Télécharger Programme d'action régional du 21 Décembre 2018 PDF - 0,80 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 1 : PDF - 0,07 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 2 : PDF - 3,06 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 3 : PDF - 0,14 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 4 : PDF - 4,45 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 5 : PDF - 0,09 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 6 : PDF - 0,05 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 7 : PDF - 0,05 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 8 : PDF - 0,13 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Annexe 9 : PDF - 8,98 Mb - 29/01/2019

• Télécharger Calendrier d'application du programme d'action nitrates par commune PDF - 0,08 Mb - 12/02/2019

Pour tout renseignement complémentaire ou difficulté d’accès aux documents, vous pouvez contacter le service environnement-risques, unité de police de l’eau et des milieux aquatiques de la direction départementale des territoires au 05 61 02 47 00 ou sur le mail suivant : ddt-spe@ariege.gouv.fr

Dérogation aux programmes d'actions

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