Retrouvez ici les conditions générales d’engagement dans une MAEC et les différentes mesures : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API), protection des races menacées (PRM), MAEC territorialisées (Natura 2000, Zone humide, biodiversité).

Les mesures agroenvironnementales climatiques (MAEC) font partie de la programmation de développement rural 2014-2020. Elles sont destinées à accompagner les exploitations agricoles dans l’objectif d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement au travers de dispositifs contractuels proposés aux exploitants comprenant un engagement sur 5 ans. Elles font suite aux mesures agroenvironnementales (MAE) de la programmation de développement rural 2007-2013. A noter que la PHAE disparaît au bénéfice d'une revalorisation de l'ICHN.

En contre partie du respect d’un cahier des charges de la mesure souscrite, le bénéficiaire perçoit une aide annuelle pendant la durée de son engagement. Le taux d’aide publique est de 100%. Les niveaux d’aide ont été définis à partir d’estimation des surcoûts ou pertes de revenus engendrés par les pratiques agroenvironnementales.

On distingue 2 types de mesures agro-environnementales climatiques ouvertes sur la base d'un appel à projet régional :

•  les mesures ouvertes sur l’ensemble de la région sur la base d’un cahier des charges régional (ex : mesures relative à l’apiculture transhumante (API), protection des races menacées (PRM)).
• Les notices 2020 sont ici

  • Télécharger NOTICE D’INFORMATION AMELIORATION DU POTENTIEL POLLINISATEUR DES ABEILLES DOMESTIQUES POUR LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE (API) PDF - 1,29 Mb - 22/07/2020

  • Télécharger NOTICE D’INFORMATION PROTECTION DES RACES MENACEES (PRM) PDF - 0,32 Mb - 22/07/2020

• Les mesures territorialisées (MAEC), limitées à quelques zones du département, pour lesquelles des cahiers des charges spécifiques ont été établis par des opérateurs locaux, concernant un enjeu Natura 2000, un enjeu de qualité de l’eau ou de biodiversité.
• Les notices sont mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité (voir en bas la page dédiée).

Le Conseil Régional de  Midi-Pyrénées, autorité de gestion du FEADER,  arrête la liste des dispositifs ouverts pour les paiements agroenvironnementaux ainsi que la liste des territoires pour les MAEC en Midi-Pyrénées accessible sur le site de l'Europe en Occitanie