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Enquêtes publiques préfecture

Mise à jour le 04/12/2019
 
en savoir plus sur [Installations classées]

Installations classées

  • Sté DS Recyclage - Transit, tri, regroupement de déchets dangereux et centre de véhicules hors d'usage - Commune de Laroque d'Olmes
  • Projet d'usine de méthanisation de la SAS ARSEME - Montaut
en savoir plus sur [Protection des sites]

Protection des sites

  • Classement de la cascade et de la vallée d'Ars
en savoir plus sur [Camon - source d'Amara]

Camon - source d'Amara

  • Commune de Gourbit
en savoir plus sur [Carrières]

Carrières

  • carrière de grès - Société La Pierre à Aiguiser des Pyrénées - commune de SAURAT
  • Société carrière PLO
en savoir plus sur [CAPTAGES --- FOUGAX ET BARRINEUF]

CAPTAGES --- FOUGAX ET BARRINEUF

enquête publique unique - commune de Fougax-et-Barrineuf du 10 décembre 2018 au 8 janvier 2019 : déclaration d'utilité publique du projet de mise en place des périmètres de protection des captages de Pélail, Courrent de la Frau et Riouvernie situés sur la commune de Fougax-et-Barrineuf et sur les communes de Comus (Aude) et Belcaire (Aude), enquête parcellaire.

  • Foix- Liaison parking de la vigne- parking champ de Mars

en savoir plus sur [SMECTOM DU PLANTAUREL]

SMECTOM DU PLANTAUREL

Demande d'autorisation environnementale pour l'extension des capacités d'accueil annuelles de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Manses

  • DOSSIER DE DEMANDE - CLASSEUR 1
  • DOSSIER DE DEMANDE - CLASSEUR 2
  • DOSSIER DE DEMANDE - ANNEXES 1
  • DOSSIER DE DEMANDE - ANNEXES 2
  • AVIS DE L'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE (AE)
  • PIECES COMPLEMENTAIRES
  • AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
  • ELEMENTS EN REPONSE A L'AVIS DE L'AE
  • Observations du public reçues par voie électronique
  • RAPPORT CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

VOIE A MOBILITE ACTIVE EN VALLEES D'AX

 

A lire dans cette rubrique

  • CAPTAGES - AMARA - CAMON
    CAPTAGES - AMARA - CAMON
  • RIVERENERT --- DUP EXPROPRIATION PUBLIQUE ----- REGULARISATION VOIRIE COMMUNALE
    DUP EXPROPRIATION PUBLIQUE --
 
 
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