PPR en cours de révision
Vous trouverez dans cet article les documents concernant les PPRN en cours de révision dans le département.
Ces dossiers servent à l'information du public dans le cadre de la concertation. Le PPRN approuvé s'applique tant que la procédure de révision n'est pas achevée. Toutefois, si, dans le cadre de la révision, un aléa plus fort que celui indiqué par le PPRN approuvé est identifié et porté à connaissance de la collectivité, ce dernier est pris en compte lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme au titre de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Pour toutes remarques vous pouvez écrire à l'adresse suivante:
Par courrier : Monsieur le Directeur Départementale des Territoires - service Environnement et Risques - Unité Risque 10 rue des Salenques 09000 FOIX
par mel : ddt-risques-naturels-ppr@ariege.gouv.fr
Commune de SAINT GIRONS
NB : l'enquête publique relative à la révision du PPRN de Saint-Girons se déroule en mairie de Saint-Girons pendant une durée de trente-trois jours (33) du lundi 4 mars 2024 à 14h00 au vendredi 5 avril 2024 à 12h00. L'arrêté d'ouverture d'enquête est consultable sur le lien suivant :
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Arrêtés Bilan de Concertation |
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Phase de détermination des aléas et enjeux |
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Commune de SAVERDUN
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Arrêtés Bilan de Concertation |
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Phase de détermination des aléas et enjeux |
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| Phase de zonage |
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Commune de USSAT
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Arrêtés Bilan de Concertation |
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Phase de détermination des aléas et enjeux | * |
| Phase de zonage | * |
Commune de ORNOLAC USSAT LES BAINS
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Arrêtés Bilan de Concertation |
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Phase de détermination des aléas et enjeux | * |
| Phase de zonage | * |
Commun SURBA
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Arrêtés Bilan de concertation |
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Phase de détermination des aléas et enjeux | * |
| Phase de zonage | * |